Litige construction avec un architecte : la responsabilité du maître d’œuvre
EN BREF Maître d’ouvrage confie à un architecte la maîtrise d’œuvre des travaux de construction. Implication d’un bureau de contrôle révélant des malfaçons et des non-conformités avec les normes d’accessibilité handicapés. Refus de réception de l’ouvrage par le maître d’ouvrage, entraînant une assignation en responsabilité contre l’assureur. Rappel de la […]
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