Étiquette : loi sur le droit d’échelle

Dans le cadre de travaux nécessitant un accès extérieur, il arrive souvent qu’un propriétaire doive installer un échafaudage sur la propriété d’un voisin. Cette situation soulève une question essentielle : que dit la loi concernant le droit d’échelle, autrement dit le droit de passer chez son voisin avec une échelle […]