Architecte obligatoire : les exceptions et les cas particuliers à connaître

admin7279
Conseils / Immobilier / Travaux

Dans le monde de la construction, il est essentiel de comprendre quand et pourquoi le recours à un architecte devient obligatoire. Pour les projets dépassant une certaine surface, cette démarche devient une nécessité légale pour garantir la qualité et la conformité des ouvrages. Cependant, des exceptions existent, en fonction du […]

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Litige construction avec un architecte : la responsabilité du maître d’œuvre

admin7279
Immobilier

EN BREF Maître d’ouvrage confie à un architecte la maîtrise d’œuvre des travaux de construction. Implication d’un bureau de contrôle révélant des malfaçons et des non-conformités avec les normes d’accessibilité handicapés. Refus de réception de l’ouvrage par le maître d’ouvrage, entraînant une assignation en responsabilité contre l’assureur. Rappel de la […]

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